Les travailleurs en CDD et en intérim

Contrat à durée déterminée

Les salariés en CDD bénéficient d’un suivi de leur état de santé selon une périodicité équivalente des salariés en CDI.

Intérimaires

Les intérimaires bénéficient d’un suivi de leur état de santé adapté, selon une périodicité équivalente à celle des salariés en CDI.

Les visites d’information et de prévention (VIP) ou les examens médicaux d’aptitude sont effectués par le service de l’entreprise de travail temporaire. Si l’intérimaire est affecté (en cous de mission) à un poste à risque, l’entreprise utilisatrice organise un examen médical d’aptitude. Ces visites peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de 3.

Les cas de dispense de la VIP ou d’un nouvel examen médical d’aptitude avant une nouvelle mission :

  • L’intérimaire est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition
  • Le professionnel de santé intéressé est en possession de l’attestation de suivi ou de l’avis d’aptitude
  • Aucune mesure individuelle ou d’inaptitude prononcée au cours des 2 dernières années.

Références réglementaires

Article R. 4625-1 du Code du Travail
Articles R. 4625-9 et suivants du Code du Travail