Un passeport prévention à partir du 1er octobre 2022

Le passeport prévention est rendu obligatoire à partir du 1er octobre 2022 par la loi du 2 août 2021. Il vise à renforcer les actions de formations des salariés afin de participer, par les compétences acquises, à la maîtrise des risques professionnels.

Le passeport prévention regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Les demandeurs d’emploi peuvent, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.

Le but de ce document est d’éviter à un salarié de devoir repasser une formation déjà suivie et de pouvoir prouver à son employeur ses compétences en matière de sécurité. L’employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l’autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Un décret d’application est attendu pour préciser les modalités de sa mise en œuvre.

Un portail d’information ouvert à tous

Le passeport de prévention pour les travailleurs ouvrira au premier semestre 2023 depuis un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de compétences.

Un portail d’information dédié est dès à présent disponible et vise à informer et aider les futurs usagers du passeport. Chacun peut y retrouver les échéances du projet ainsi que des articles dédiés aux actualités et à la prévention des risques en santé et sécurité au travail.

Cliquez ici pour accéder au portail d’information du passeport de prévention 
Téléchargez la plaquette du ministère du Travail

En bref