Renouvellement ou recyclage des formations

En cette période où les formations en présentiel ne peuvent être organisées, se posent les questions sur le renouvellement ou le recyclage des formations réglementées.

Pour le recyclage des formations obligatoires des salariés, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020. Pour le Ministère du travail, ce principe est applicable quelle que soit la formation concernée. (Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020).

Les autorités ministérielles recommandent aux employeurs ayant recours à des organismes de formation « de s’adresser au plus tôt à eux afin de planifier le report des formations et ce afin d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période d’urgence sanitaire ».

Lorsque ces formations doivent être renouvelées très prochainement, il est conseillé aux entreprises de prendre contact avec les organismes de formation concernés pour acter leur candidature aux sessions de formation, dès lors qu’elles pourront être à nouveau organisées. Il pourra être utile de conserver des justificatifs (écrits) de ces démarches auprès des organismes (mails, par exemple).

Dans le document intitulé « Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés » mis à jour le 13 mai 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le recyclage des formations obligatoires des travailleurs.

En cette période où les formations en présentiel ne peuvent être organisées, se posent les questions sur le renouvellement ou le recyclage des formations réglementées. Pour le recyclage des formations obligatoires des salariés, l'employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020. Pour le Ministère du travail, ce principe est applicable quelle que soit la formation concernée. (Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020). Les autorités ministérielles recommandent aux employeurs ayant recours à des organismes de formation "de s’adresser au plus tôt à eux afin de planifier le report des formations et ce afin d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période d’urgence sanitaire". Lorsque ces formations doivent être renouvelées très prochainement, il est conseillé aux entreprises de prendre contact avec les organismes de formation concernés pour acter leur candidature aux sessions de formation, dès lors qu’elles pourront être à nouveau organisées. Il pourra être utile de conserver des justificatifs (écrits) de ces démarches auprès des organismes (mails, par exemple). Dans le document intitulé "Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés" mis à jour le 14 avril 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le recyclage des formations obligatoires des travailleurs STL formation à votre écoute : N’hésitez pas à prendre contact avec notre service à l’adresse suivante : formation@stlim.org... En bref : Les entreprises ont un délai de deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire pour faire ces renouvellements. Ils doivent donc être faits avant le 24 août 2020 selon les délais actuels. Liens utiles : • Ministère du travail : Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » : https://travail-emploi.gouv.fr/ • INRS : formations pour lesquelles un renouvellement ou un recyclage doit intervenir prochainement http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-coronavirus-evaluation.html#745ebf45-cc92-4a78-ba72-bc42a04168adSTL formation à votre écoute :

N’hésitez pas à prendre contact avec notre service à l’adresse suivante : formation@stlim.org