Les critères évoluent :
Le décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l’activité partielle lorsqu’il est dans l’impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain. Il revient alors à l’employeur de mettre en place des mesures de protection adéquates. Lorsque cela n’est pas possible, le placement en activité partielle est effectué à la demande du salarié, sur présentation d’un certificat établi par le médecin traitant du salarié ou le médecin du travail.
Favoriser et adapter le retour en entreprise
La reprise de l’activité professionnelle des personnes « vulnérables » est maintenant possible, y compris en présentiel, sous réserve de veiller à l’application de mesures de protection particulières :
- Bureau individuel ou dispositifs limitant les risques (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;
- Vigilance particulière quant au respect des gestes barrières ;
- Absence, ou à défaut limitation, du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
- Mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les éventuels trajets dans les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail ;
- Possibilité d’aménager les conditions de trajet domicile-travail, notamment par l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ.
Les employeurs sont invités à préparer les conditions nécessaires d’aménagement de poste ou d’activité pour ces personnes possiblement éloignées de l’emploi depuis plusieurs mois, en lien avec la médecine du travail qui peut également proposer de maintenir le télétravail au cas par cas.
Placement en activité partielle des salariés vulnérables : trois conditions cumulatives
D’une part, les salariés particulièrement vulnérables, exposés à de fortes densités virales, et dans l’impossibilité de télétravailler ou de bénéficier de mesures de protection renforcées.- D’autre part, les salariés sévèrement immunodéprimés dans l’impossibilité de télétravailler.
- Enfin, les salariés particulièrement vulnérables, dans l’impossibilité de télétravailler, et qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.
→ Consultez la liste complète sur le site de Service-public.fr.
A noter : l’avis du médecin du travail est sollicité
- A la demande du salarié : En l’absence de mise en place de ces mesures de protection renforcées, le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
• A la demande de l’employeur : Lorsque l’employeur estime que le poste de travail du salarié qui demande un placement en activité partielle ne l’expose pas à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail, qui se prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sur le respect de ce critère et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées dont bénéficie ce salarié. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
Votre service de santé au travail peut vous accompagner pour organiser l’aménagement du poste de travail des personnes vulnérables ou de proposer de maintenir le télétravail. Contactez le vôtre !
