Actualisation du protocole sanitaire national en entreprise applicable au 10 septembre 2021.

Le ministère du Travail a publié le 9 septembre une nouvelle version du protocole sanitaire applicable au 10 septembre 2021.

Les modifications concernent uniquement les personnes vulnérables.

  • La date d’application des nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables est modifiée : 27 septembre au lieu du 15 septembre,
  • Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 est mentionné,
  • Le paragraphe suivant a été ajouté en fin d’annexe 4 relative aux personnes vulnérables :
    « En l’absence de mise en place de ces mesures de protection renforcées, le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail ».

 

Les critères permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle évoluent à compter du 27 septembre : En savoir plus 

 

Des outils pour vous aider :

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