COVID-19 : Mise à jour du guide repère des mesures de prévention en entreprise

Fin du pass sanitaire et de l’état d’urgence sanitaire

La loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 juillet 2022, après sa validation intégrale par le Conseil Constitutionnel.
Le texte met notamment fin au “pass sanitaire”, et abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.

⇒ Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur.

Mise à jour du guide repère

Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 est disponible.  Ce guide a fait l’objet d’une mise à jour au 1er août 2022 notamment pour préciser le cadre applicable aux salariés dits « vulnérables à la Covid-19 »

Au sommaire :

  • Mesures de protection des salariés
  • Vaccination
  • Gestion des cas contact et des cas positifs
  • Salariés vulnérables
  • Rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque COVID

Prolongation de la possibilité de mettre en activité partielle les salariés vulnérables

Le dispositif permettant d’activer l’activité partielle pour les salariés vulnérables ou devant garder un enfant à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler devait prendre fin le 31 juillet.
Le gouvernement prolonge ce dispositif via la loi de finances rectificative 2022.
Le dispositif sera applicable à compter du 1er septembre 2022, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 janvier 2023.

En attendant le 1er septembre le dispositif s’applique comme indiqué par le ministère du Travail ci-dessous :  Questions-réponses Activité partielle – chômage partiel (les questions mises à jour sont indiquées par une étoile)

Extrait : « Compte tenu de la circulation du virus qui demeure, le gouvernement a décidé de prolonger, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, le dispositif d’activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. Dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif, les salariés vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent ».

Votre service de prévention et de santé au travail vous rappelle qu’il est primordial de continuer d’appliquer à titre individuel les gestes barrières dont le port du masque (en présence de personnes fragiles et en cas de promiscuité dans les espaces fermés ou lors de grands rassemblements), le lavage des mains et l’aération fréquente des lieux clos.