Créé à l’article L. 4141-5 du Code du travail à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 précise les objectifs du Passeport de prévention et la nature des formations qui doivent y être renseignées par les organismes de formation et les employeurs. Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 complète ce décret en précisant les modalités de déclaration des formations, ainsi que les délais dans lesquels les organismes de formation et les employeurs doivent déclarer les formations qu’ils dispensent au sein du Passeport de prévention.
À noter : le décret n°2025-748 du 1er août 2025 est en cours de révision.
Qui renseigne le passeport de prévention ?
Sur la plateforme, trois espaces distincts avec accès dédiés sont progressivement mis à disposition des acteurs suivants :
– Les organismes de formation : renseignements concernant les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées pour le compte d’un employeur.
– Les employeurs : renseignements sur les formations dispensées en interne au sein de l’entreprise ; renseignements en cas de déclaration incomplète ou erronée ou d’absence de déclaration de l’organisme de formation ;
– Les travailleurs : possibilité d’alimenter les données relatives aux formations suivies à leur initiative.
Depuis le 28 avril 2025 le service dématérialisé de déclaration au bénéfice des organismes de formation est fonctionnel. L’espace de déclaration dédié aux employeurs est accessible depuis le 16 mars 2026, celui dédié aux travailleurs sera ouvert, au plus tard, au 4ème trimestre 2026.
POUR VOTRE INFORMATION à la suite de cette nouvelle règlementation et à compter du 1er juillet 2026 nous allons vous demander de renseigner le numéro de sécurité sociale obligatoire pour la saisie sur le portail.
Pour les formations déjà programmées, un avenant à la convention vous sera adressé avec la convocation lors du mail de rappel.
En cas d’informations non transmises ou incomplètes, L’entreprise s’engagera à procéder elle-même à l’enregistrement du Passeport de prévention.
STL vous propose une nouvelle formation
La gestion de conflits quotidiens au travail
Les conflits font partie intégrante de la vie d’une équipe et peuvent provoquer une perte d’efficacité.
La formation permet à toute personne qui souhaite prévenir et gérer les conflits et les tensions dans le travail de savoir s’orienter et agir efficacement.
Ces deux journées sont basées sur :
– La théorie du conflit et de la gestion de conflits pour améliorer son approche du conflit au travail.
– Les outils et les méthodes issus de la médiation pour pratiquer la gestion de conflits quotidiens au travail
Retrouvez le programme juste ici
La prochaine session disponible se déroulera à Malemort (19) le lundi 28 et mardi 29 Septembre 2026.
