Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? Le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut vous apporter un soutien financier.
Objectif : accompagner financièrement les actions de prévention
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de solutions pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité.
Ces aides financières dont le montant peut s’élever jusqu’à 25 000 € sont nationales, adaptées aux différents secteurs d’activité, ou spécifiques à une région. Elles ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques et peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants : troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Subventions prévention TPE régionales
Les subventions préventions TPE régionales sont proposées pour soutenir des programmes d’actions régionaux et sont approuvées par les partenaires sociaux lors des comités techniques régionaux. Les aides ci-dessous sont valables jusqu’au 31/10/2022.
- Subvention Bruit
- Subvention Équipement plus sûr y compris cas des ridelles bennes
- Subvention Risque Routier
- Subvention Risque Radon
⇒ Consultez la page dédiée « subventions prévention TPE » de la Carsat Centre Ouest
Principales règles d’attribution
- Les investissements doivent porter exclusivement sur du matériel neuf.
- L’entreprise doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail.
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques de l’entreprise doit être mis à jour et à disposition de la direction des risques professionnels de la Carsat Centre Ouest.
Comment faire une demande de subvention ?
Il est important de faire votre demande de subvention le plus tôt possible. Un budget annuel est alloué chaque année à ces subventions pour les TPE/PME. Une suite favorable ne pourra être donnée qu’aux demandes recevables et dans la limite des budgets disponibles en région.
Pour rechercher une aide financière adaptée à vos besoins, consultez le panorama des subventions nationales et suivez les étapes indiquées pour réserver votre subvention.
La demande de subvention Prévention TPE se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Toute demande d’aide TPE est étudiée par votre caisse régionale sur la base de vos documents justificatifs : la ou les facture(s) d’achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge, ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d’identité bancaire, notamment).
Votre caisse régionale confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).
Consultez toutes les informations pour faire votre demande sur la page « Subventions prévention TPE » du site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
