Prévention de la désinsertion professionnelle : L’essai encadré

Loi santé travail

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a autorisé la mise en place de l’essai encadré afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés dont l’état de santé est dégradé.

L’essai encadré a pour but d’évaluer la compatibilité d’un poste de travail avec l’état de santé d’un salarié qui se trouve en arrêt de travail. Cet essai pouvant être effectué dans l’entreprise qui emploie le salarié ou auprès d’un autre employeur.

Qui est concerné ?

Ce dispositif concerne tous les salariés y compris les intérimaires, apprentis ou stagiaires de la formation professionnelle qui sont en arrêt de travail (d’origine professionnelle ou non professionnelle).

Qui le demande ?

L’essai encadré est mis en œuvre à la demande du salarié avec l’accord conjoint du médecin du travail, du médecin traitant et du médecin conseil de la CPAM et après une évaluation globale de sa situation par le service social de l’assurance maladie ou du service de prévention et de santé au travail (SPST).

Il peut également lui être proposé par :

  • Le service social de l’assurance maladie,
  • Le service de prévention et de santé au travail : Le médecin du travail vérifie alors la capacité du salarié à réaliser l’essai encadré, en fixe les modalités et propose des aménagements si nécessaire.
  • Les Cap emploi ou encore Comète France dans les centres de soins de suite et de réadaptation.

Durée et indemnisation

Durant l’essai encadré, dont la durée maximale est de 14 jours ouvrables renouvelable dans la limite de 28 jours ouvrables, le salarié continue de percevoir (comme pendant son arrêt de travail) des indemnités journalières de la Sécurité sociale et, le cas échéant, des indemnités complémentaires de la part de son employeur. Autrement dit, l’entreprise auprès duquel le salarié effectue un essai encadré n’a pas à le rémunérer à ce titre.

Suivi

Le salarié est suivi par un tuteur au sein de l’entreprise dans laquelle il effectue l’essai encadré. À l’issue de cet essai, un bilan est réalisé par le tuteur et le salarié et communiqué au médecin du travail et à l’employeur.

STL visuel brefL’essai encadré, un dispositif d’aide au retour à l’emploi. Parlez-en à votre médecin du travail !