Prévention de la désinsertion professionnelle : Le rendez-vous de liaison

Loi santé travail

La loi Santé au travail du 2 août 2021 introduit la possibilité d’organiser un nouveau rendez-vous de liaison pour les salariés en arrêt de travail d’au moins 30 jours.

Un nouveau dispositif

Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur et à l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables.

Qui est concerné ?

Ce rendez-vous est destiné aux  salariés en arrêt de travail pour accident ou maladie (d’origine professionnelle ou non) d’une durée au moins égale à 30 jours.

Dans le cadre de cet entretien, le salarié est informé qu’il peut bénéficier :

  • D’actions de prévention de la désinsertion professionnelle
  • D’un examen de pré reprise
  • De mesures d’aménagement du poste et du temps de travail

Qui l’organise ?

Le rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

L’employeur informe le salarié, par tout moyen, qu’il souhaite organiser un rendez-vous de liaison, lui rappelle l’objectif de ce rendez-vous, qu’il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une possibilité. Ce rendez-vous peut être organisé à distance ou en présentiel et durant la période d’arrêt de travail.

Le salarié qui sollicite ou accepte ce rendez-vous se voit proposer une date dans les 15 jours par l’employeur. 

Le service de prévention et de santé au travail est associé au rendez-vous de liaison. Il peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou par un membre de la cellule PDP. L’employeur doit le prévenir 8 jours avant la tenue du rendez-vous de liaison.

Le référent handicap

Le référent handicap, obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus, peut participer, à la demande du salarié, au rendez-vous de liaison. Il est tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître.