La loi Santé au travail du 2 août 2021 a élargi le bénéfice de la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), initialement réservée aux travailleurs handicapés, aux salariés handicapés ou non, déclarés inaptes ou pour lesquels, lors de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude.
Qui peut en bénéficier ?
Les salariés en arrêt de travail qui sont (ou risquent d’être) déclarés inaptes à occuper leur poste peuvent bénéficier d’une CRPE.
D’une durée maximale de 18 mois, ce dispositif permet au salarié de se réadapter à son métier ou de se former à un nouveau métier.
Qui la demande ?
C’est le salarié qui dépose une demande de convention de rééducation professionnelle auprès de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Toutefois, l’initiative de la CRPE peut aussi venir de l’assurance maladie, du médecin du travail ou d’organismes spécialisés dans le maintien en emploi des personnes handicapés tels que Cap emploi.
La rémunération
Durant l’application de la CRPE, le salarié doit percevoir une rémunération qui ne peut pas être inférieure à celle qui lui était versée avant son arrêt de travail.
Le salaire est pris en charge par l’Assurance Maladie, sous la forme d’indemnités journalières, et par l’employeur. Le partage de la prise en charge entre l’assurance maladie et l’employeur est négocié dans le cadre de la signature de la convention.
A noter : la CRPE peut se dérouler dans une autre entreprise. Dans ce cas, l’employeur, qui reste redevable de la rémunération de son salarié, facture à l’entreprise d’accueil la fraction de la rémunération, des cotisations sociales et des frais professionnels restant à sa charge.
La convention de rééducation professionnelle en entreprise, mise en place à l’issue de l’arrêt de travail, est un outil de formation pour faciliter le retour à l’emploi des salariés dans leur entreprise d’origine ou une autre entreprise. Parlez-en à votre médecin du travail !
