📑 La prise en compte de ce risque professionnel doit être faite dans votre document unique d’évaluation des risques.
La mise en place de formations, de sensibilisations sur les dangers liés à la vitesse, l’alcool et les drogues, ainsi que des règles claires en matière de conduite, permet de réduire les risques. ✔️
Toutefois, chaque salarié doit également être conscient de sa responsabilité personnelle.
Homicide routier : Ce qu’il faut retenir de la loi du 9 juillet 2025
Adoptée pour répondre à une attente forte des associations de victimes et de l’opinion publique, la loi du 9 juillet 2025 marque un tournant symbolique et juridique dans la lutte contre la violence routière. En substituant le terme d’« homicide routier » à celui d’« homicide involontaire », le législateur entend reconnaître la spécificité des comportements irresponsables au volant et fait de cet homicide routier une infraction pénale.
L’intentionnalité de la faute : Si le résultat (la mort) reste non souhaité, la loi souligne que la prise de risque initiale (alcool, drogue, vitesse) est, elle, parfaitement volontaire.
Le cas spécifique du protoxyde d’azote
L’une des grandes nouveautés de ce texte est l’intégration explicite de la consommation de protoxyde d’azote (le « gaz hilarant ») parmi les circonstances aggravantes de l’homicide routier.
Face à la recrudescence de l’usage détourné de ce gaz par de jeunes conducteurs, la loi durcit le ton :
- Le protoxyde d’azote est désormais traité avec la même sévérité que les stupéfiants ou l’alcool.
- Conséquence : Un accident mortel causé sous l’emprise de ce gaz est automatiquement qualifié d’homicide routier aggravé, entraînant des peines bien plus lourdes que pour un accident sans circonstances aggravantes.
Des sanctions durcies
La loi ne se contente pas de changer les noms ; elle renforce l’arsenal répressif pour les cas les plus graves (cumul de circonstances aggravantes) :
Infraction Peine de prison maximale Amende maximale
Homicide routier (simple) 5 ans 75 000 €
Homicide routier (1 circonstance*) 7 ans 100 000 €
Homicide routier (circonstances multiples) 10 ans 150 000 €
*Circonstances : Alcool, stupéfiants, protoxyde d’azote, grand excès de vitesse, absence de permis, délit de fuite.
Conclusion
La loi du 9 juillet 2025 adapte le droit aux réalités contemporaines de l’insécurité routière, transformant le « chauffard » en un délinquant routier pleinement responsable de ses choix.
En 2024, sur les 1.082 accidents du travail mortels recensés (AT + trajet) 416 l’ont été sur la route, faisant du risque routier la 1ère cause de mortalité au travail.
🤝 Ensemble, employeurs et salariés ont un rôle clé à jouer pour prévenir les accidents et garantir un environnement de travail sécurisé !
Découvrez nos programmes de sensibilisation ci-dessous :
Prévention du risque routier et/ou Véhicule Utilitaire Léger
