Les fiches de données de sécurité (FDS) font partie des éléments essentiels pour l’évaluation et la prévention du risque chimique.
La fiche de données de sécurité (FDS) est un document regroupant toutes les informations relatives aux propriétés d’un produit chimique, l’identification des dangers, les informations toxicologiques, les valeurs d’exposition, les consignes d’utilisation et de stockage, les équipements de protection individuelle (EPI).
La FDS (datée, actualisée et rédigée en français) est établie par le fournisseur du produit chimique et permet d’identifier de manière réglementaire, les dangers de ce produit notamment les effets sur la santé humaine et l’environnement.
L’employeur fournit les FDS au service de prévention et de santé au travail
L’employeur a l’obligation de réaliser une évaluation du risque chimique pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux. Pour y contribuer, il fournit au SPSTI les FDS que le fournisseur lui a donné. Si elle n’est pas remise, il revient à l’entreprise utilisatrice du produit d’en faire la demande auprès du fournisseur.
L’analyse est faite par les membres des équipes pluridisciplinaires du SPSTI
La FDS comprend obligatoirement les 16 points réglementaires
suivants :
- Identification de la substance, du mélange et du fournisseur
- Informations sur les composants
- Identification des dangers
- Description des premiers secours à porter en cas d’urgence
- Mesures de lutte contre l’incendie, prévention des explosions et des incendies
- Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
- Précautions de stockage, d’emploi et de manipulation
- Procédures de contrôle de l’exposition des travailleurs et caractéristiques des EPI
- Propriétés physico-chimiques
- Stabilité du produit et réactivité
- Informations toxicologiques
- Informations écotoxicologiques
- Informations sur les possibilités d’élimination des déchets
- Informations relatives au transport.
- Informations réglementaires
- Autres informations
Toutes les données contenues dans une FDS peuvent être complexes à appréhender : le service de prévention et de santé au travail les analyse afin d’aider à comprendre les dangers des substances et leurs effets sur la santé et de conseiller au mieux.
Le SPSTI conseille des actions de prévention et de sensibilisation au risque chimique
Grâce à l’analyse des FDS, le SPSTI peut également aider l’employeur dans la mise en place d’actions de prévention et de sensibilisation des travailleurs au risque chimique. Il peut intervenir pour :
- Fournir une aide pour remplacer des produits dangereux par d’autres produits moins nocifs,
- Conseiller sur les moyens de prévention à mettre en place pour la protection des travailleurs contre les produits non substituables,
- Définir le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés.
La fiche de données de sécurité pour :
⇒ Identifier les substances présentes dans un produit afin de contribuer à l’évaluation du risque chimique.
⇒ Comprendre la toxicité des substances et notamment leurs effets sur la santé.
⇒ Conseiller sur les actions de prévention et de protection des travailleurs.