Évolution réglementaire des risques CMR

Depuis le 1er juillet 2021, certains procédés de travail sont classés cancérogènes et sont concernés par les dispositions réglementaires spécifiques applicables aux agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).

Entrée en vigueur le 1er juillet 2021

Depuis la publication de l’arrêté du 3 mai 2021, les substances suivantes ont été rajoutées à la liste des agents Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) avec entrée en vigueur au 1er juillet 2021 :

  • Travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
  • Travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs Diesel.

Évaluer les risques avant tout

Les salariés qui sont exposés à ces substances doivent bénéficier d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) au sens du code du travail et donc être déclarés dans la catégorie SIR au titre des CMR dans le portail adhérent de votre service de prévention et de santé au travail.

Pour déterminer les salariés exposés, vous vous réfèrerez à l’évaluation des risques dans l’entreprise dont la synthèse figure dans votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Concrètement, dans votre activité, il s’agit principalement :
Du contact cutané sans protection appropriée avec les huiles de vidanges.
De l’exposition aux gaz d’échappement des moteurs Diesel.

Quelles mesures de protection ?

  • La prévention en matière d’exposition aux huiles peut reposer sur des techniques d’aspiration (et non décantation), par le port de gants adaptés et correctement portés, ainsi que toute disposition qui empêche un vêtement souillé par l’huile de vidange d’entrer en contact avec la peau.
  • La prévention en matière de gaz d’échappement peut reposer sur l’organisation du garage ou du centre de contrôle technique en termes de flux de circulation mais l’aspiration des gaz à la source semble incontournable.
    Source SSTRN.

STL visuel brefVotre service de prévention et de santé au travail vous conseille et vous guide dans l’évaluation des risques. Prenez contact avec votre médecin du travail !

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