Protocole national en entreprise – Version applicable le 1er septembre 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 31 août 2021 pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du passe sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.

La  disposition majeure concerne le télétravail :

A partir du 1er septembre, le protocole sanitaire destiné aux entreprises ne recommande plus un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. La mention indiquant que « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent » ne figure plus dans la nouvelle version du protocole (page 5).

Le texte incite toujours les employeurs à s’inspirer de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour bâtir leur politique de télétravail, mais recommande simplement que celle-ci soit élaborée dans le cadre « d’un dialogue social de proximité« , tout en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail. Le protocole recommande, en outre, de rester vigilant sur les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Enfin, le protocole maintient que le CSE doit être informé et consulté dès lors que le contrôle de l’obligation vaccinale affecte l’organisation de l’entreprise.

Rien ne change sur le port du masque dans l’entreprise, l’aération des locaux, l’autorisation d’absence pour les salariés qui prennent des rendez-vous de vaccination sur leur temps de travail ou encore sur le pass sanitaire.

Vaccination et pass sanitaire : les dates à retenir

En raison du contexte sanitaire actuel, les personnels exerçant leur activité dans certains établissements de soins, médico-sociaux et sociaux devront obligatoirement être vaccinés pour continuer à exercer leur activité, sauf contre-indication médicale. Cette obligation s’applique aussi à certaines professions. Par ailleurs, les personnels qui interviennent dans certains établissements recevant du public sont eux soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire valide.

⇒ Consultez la liste des établissements et professions soumis à l’obligation vaccinale.

Le saviez-vous ?

Le pass sanitaire n’est pas exigé pour les personnes venant en consultation dans les services de santé au travail : Le ministère du Travail précise dans le Questions/Réponses « Vaccination par les services de santé au travail », que dans la mesure où les services de santé au travail ne dispensent pas de soins programmés au sens de la loi, le pass sanitaire n’est pas exigé. Le respect d’un protocole sanitaire et des gestes barrières lors des visites médicales reste toutefois obligatoire.
En revanche, la règlementation impose à l’ensemble des salariés des services de santé au travail de pouvoir attester d’un pass sanitaire valide. Cette obligation s’étend à l’ensemble des personnels des prestataires qui interviennent de manière récurrente dans leurs locaux.

Des outils pour vous aider :

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