Vaccinations en milieu professionnel

Vaccinations en milieu professionnel : le médecin du travail

Le texte de référence concernant la pratique des vaccinations en milieu du travail par les médecins du travail est la lettre-circulaire du 26 avril 1998.
Il y est spécifié que, si le médecin du travail se trouve amené à pouvoir proposer ou à pratiquer un certain nombre de vaccinations dans le cadre de sa pratique quotidienne, ce n’est que dans un but exclusif de prévention des risques professionnels.
Mais le salarié conserve toujours le libre choix du médecin vaccinateur, aucune vaccination ne pouvant être pratiquée sans son accord explicite. L’employeur, lui, aura, au préalable, identifié les travailleurs exposés aux risques infectieux et/ou biologiques.

Dans le cadre de ses missions, le médecin du travail participe à la mise en œuvre de la politique vaccinale

 Vaccinations obligatoires :
  • Il vérifie les vaccinations des salariés
  • Il émet des avis d’aptitude qui intègrent ces vérifications.
  • Il peut pratiquer lui-même les vaccinations ou les confier aux médecins traitants

Vaccinations recommandées :

  • Il conseille les employeurs et les salariés,
  • Il expose en CHSCT les recommandations
  • Il peut pratiquer également ces vaccinations ou les confier aux médecins traitants

Lorsque ces vaccinations sont pratiquées par le médecin du travail, ce dernier doit avoir obtenu l’accord de principe préalable du chef d’entreprise, ceci afin d’éviter un litige ultérieur en cas d’accident post-vaccinal, lequel pourrait être éventuellement considéré comme un accident du travail.

 

Vaccinations en milieu professionnel : l’infirmier(e) en santé au travail

L’article R. 4311-7 du Code de la santé publique que « l’infirmier est habilité à pratiquer les actes suivants, soit en application d’une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin : (…) scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques ».

La pratique des vaccinations par l’infirmier suppose donc obligatoirement la rédaction préalable soit d’un protocole soit d’une prescription médicale, cette dernière devant être écrite, qualitative et quantitative, datée et signée.
La prescription n’est donc pas indispensable, mais la vaccination doit alors intervenir dans le cadre d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé.