Le médecin du travail participe à la mise en œuvre de la politique vaccinale

Après l’évaluation des risques et l’examen individuel des salariés, le médecin du travail peut conseiller à l’employeur la vaccination de salariés non immunisés contre un ou plusieurs agents biologiques existants sur leur lieu de travail.

Le texte de référence concernant la pratique des vaccinations en milieu du travail par les médecins du travail est la lettre-circulaire du 26 avril 1998. Il y est spécifié que, si le médecin du travail se trouve amené à pouvoir proposer ou à pratiquer un certain nombre de vaccinations dans le cadre de sa pratique quotidienne, ce n’est que dans un but exclusif de prévention des risques professionnels. Mais le salarié conserve toujours le libre choix du médecin vaccinateur, aucune vaccination ne pouvant être pratiquée sans son accord explicite.
Quant à l’employeur, conseillé par le médecin du travail, il aura, au préalable, identifié les travailleurs exposés aux risques infectieux et/ou biologiques.

Rôle du médecin du travail dans la vaccination

Vaccinations obligatoires :

• Il vérifie les vaccinations des salariés
• Il émet des avis d’aptitude qui intègrent ces vérifications.
• Il peut pratiquer lui-même les vaccinations ou les confier aux médecins traitants

Vaccinations recommandées :

• Il conseille les employeurs et les salariés,
• Il expose en comité social et économique (CSE) ses recommandations,
• Il peut pratiquer également ces vaccinations ou les confier aux médecins traitants.

Le médecin du travail respecte la volonté du salarié d’être vacciné ou non. Dans certains cas (métiers de
la santé en particulier), le salarié sera informé que l’obligation vaccinale peut avoir des conséquences sur la décision d’aptitude prononcée par le médecin du travail.

L’infirmier(e) en santé au travail

L’article R. 4311-7 du Code de la santé publique que « l’infirmier est habilité à pratiquer les actes suivants, soit en application d’une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin : (…) scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques ».

La pratique des vaccinations par l’infirmier suppose donc obligatoirement la rédaction préalable soit d’un protocole soit d’une prescription médicale, cette dernière devant être écrite, qualitative et quantitative, datée et signée. La prescription n’est donc pas indispensable, mais la vaccination doit alors intervenir dans le cadre d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé.

Vaccinations et voyages

Avant tout voyage d’un salarié à l’étranger, le chef d’entreprise doit établir au moins 1 mois à l’avance un programme de vaccinations qui devra prendre en compte :
→ L’obligation administrative : c’est la protection pour la population française d’un risque infectieux importé du pays visité par le salarié,
→ Les risques auxquels sera exposé le salarié : ceux-ci varient en fonction de la situation sanitaire du pays visité, du type d’activités professionnelles, des conditions et de la durée du séjour, des antécédents du salarié (âge, pathologies préexistantes, vaccinations antérieures, etc).

Consulter les recommandations aux voyageurs sur le site Santé publique France

 

La vaccination vient en complément des mesures de prévention collective et individuelle prises pour prévenir les risques biologiques mais – en aucun cas – elle ne peut remplacer ces mesures.